| Digues, barrages et petits barrages : études et diagnostics |
Agrément délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à Bureau Veritas pour les études de dangers des digues barrages et petits barrage |
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| Mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis |
Agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis, délivré par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé à :
- Pour les prélèvements :
Bureau Veritas Sud-Ouest (Canéjan)
Bureau Veritas Rhône-Alpes (Dardilly)
Bureau Veritas Nord-Ouest (Villeneuve d’Ascq)
Bureau Veritas Ile de France (Osny)
Bureau Veritas Méditerranée (Aix-en-Provence)
Bureau Veritas Ouest (Saint-Herblain)
Bureau Veritas Nord-Est (Saint-Julien-lès-Metz
pour le site des Antilles)
Bureau Veritas Nord-Est (Strasbourg)
- Pour comptage : CEP-I (Laboratoire Environnement Amiante) |
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| Vérifications technique réglementaires des ERP en Polynésie |
Agrément délivré à Bureau Veritas pour la réalisation des vérifications technique réglementaires (installations électriques et éclairage, ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, installations de gaz, de fluides médicaux, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air, équipements de désenfumage mécanique...) pendant les phases de conception, construction et exploitation
d'un ERP en Polynésie |
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| Contrôles en radioprotection de qualité externe des installations de radiologie dentaire |
Agrément délivré par l'AFSSAPS à Bureau Veritas pour les contrôles en radioprotection de qualité externe des installations de radiologie dentaire |
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| Systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) |
Agrément délivré à Bureau Veritas par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l’arrêt de ces véhicules
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| Équipement sous pression nucléaire neuf et en exploitation |
Agrément de l'ASN délivré à Bureau Veritas pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires soumis au décret 99-1046 du
13/12/99,l'approbation européenne de matériaux, l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent, l'approbation du personnel en charge des assemblages
permanents, la direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943, le contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2
avril 1926 ou du 18 janvier 1943, le contrôle des ESPN en service prévue au titre III du
décret du 13 décembre 1999 et de l’arrêté du 12 décembre 2005 |
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| Agrément des prototype de conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre |
Décision du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre. |
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| Technicien d'Inspection Annuelle - transport par cable |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE pour les vérification des téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires, trains à crémaillères et des téléphériques monocâbles à attaches fixes ou
débrayables, double monocâble. |
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| Relevés photométriques sur les lieux de travail |
Agrément du Ministère du travail délivré à Bureau Veritas pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail dans le cadre de la vérification la conformité de l'éclairage des lieux de travail avec les dispositions des articles R. 4223-4 à R. 4223-8 |
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| Contrôleur de câbles |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE pour les vérifications des câbles à torons |
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| Contrôle technique indépendant - Transport par câble |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE au titre de Contrôleur Technique Indépendant pour effectuer des interventions dans le domaine mécanique |
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| Agrément contrôleur techniques des manèges |
Agrément du ministère de l'intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions |
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| Canalisations de transport de gaz combustibles - Études de sécurité |
Agrément du Ministère de l’écologie pour analyses, expertises, contrôles des « études de sécurité » requises à l’article 5 de l’arrêté du 4 août 2006 |
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| Contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
Agrément de l'AFSSAPS pour le contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
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| Conception et réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifies |
Agrément de Bureau Veritas au titre d'organisme notifié délivré par l'EPSF – Etablissement public de sécurité ferroviaire pour l'évaluation de la conception et de la réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés : Infrastructure, Contrôle commande et signalisation,Energie, Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, Wagons de marchandises. |
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| Rayonnement ionisant Polynésie française |
Agrément du Ministère en charge du travail délivré à Bureau Veritas pour les contrôles en radioprotection dans les établissements mettant en œuvre une ou plusieurs activités nucléaires en Polynésie française |
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| Soudage ferroviaire |
Agrément de Bureau Veritas délivré par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement pour la certification des fabricants réalisant des soudures de matériel ferroviaire selon la norme EN15085 |
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| Fluides frigorigènes - Délivrance des attestations de capacité |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement |
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| Inspection d’appellation d’origine contrôlée des productions végétales |
Agrément de l'Institut national de l’origine et de la qualité - INAO pour l’inspection d’appellation d’origine contrôlée des productions végétales |
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| Contrôle des équipements sous pression nucléaires |
Agrément de l'ASN pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires |
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| Prototype de citernes mobiles, conteneurs-citernes et CGEM destinés au transport de marchandises dangereuses |
Agrément du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables – Mission du transport des matières dangereuses délivré à Bureau Veritas pour l'agrément des prototypes de conteneurs-citernes, citernes mobiles destinés au transport de marchandises des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 et 9, des CGEM et la conformité des citernes de type OMI 4, 6 ou 8 |
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| Produits agricoles et alimentaires |
Agrément du Ministère en charge de l’agriculture et de la pêche délivré à Qualité France SA pour la certification du mode de production en agriculture biologique et la certification de conformité de produits
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| Formation SSIAP |
Agrément de la Préfecture du Rhône délivrer à Bureau Veritas pour assurer les formations d’agent de sécurité incendie, de chef d’équipe de sécurité incendie et de chef de service de sécurité incendie conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 (JO du 26/05/2005) relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH
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| Quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Agrément du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables délivré à Bureau Veritas Certification pour la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. |
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| Grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses |
Agrément du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables délivré à Bureau Veritas pour la réalisation des épreuves et inspections périodiques des GRV métalliques, plastiques, composites, destinés au transport de marchandises dangereuses |
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